PostHeaderIcon Régis Lechien, Avocat - Multimedia et Systèmes d'Information

L’informatique n’est pas une zone de non-droit.

La complexité de l’outil et la rapidité particulière de son évolution conduisent le législateur à adapter la réglementation afin qu’elle puisse englober tous les aspects des Technologies de l’Information et de la Communication.

Messagerie électronique, sites Internet, commerce en ligne, dématérialisation des procédures, outils éditoriaux collaboratifs, mobilité… sont autant d’axes de développement d’un Système d’Information et de Communication qui doivent nécessairement être mis en œuvre en s’entourant de précautions, non seulement en matière de sécurité mais aussi en conformité avec la réglementation en vigueur.

Comme le domaine qu’elle concerne, cette réglementation est par nature évolutive, et l’assistance d’un professionnel à l’activité dédiée, assurant une veille juridique et technologique permanentes, devient cruciale dans le cadre d’une démarche de limitation des risques.

 

sourisRégis Lechien intervient dans le conseil, l’assistance et la formation en matière de conformité règlementaire de l’exploitation des systèmes d’Information :

  • Contrats informatiques (analyse et rédaction, négociation) : déploiement, maintenance, assistance, infogérance, développement, licences…
  • Sites Internet et commerce en ligne : assistance à maitrise d'ouvrage, développement, hébergement, mentions légales, conditions générales d'utilisation et/ou de vente...
  • Chartes d’Utilisation du Système d’Information : règles d'usage, de surveillance et de traçabilité sur les réseaux, rédaction, procédures de mise en oeuvre...
  • Propriété intellectuelle : logiciels, base de données, contenus, noms de domaines, marques, protection de savoir-faire…
  • Droit de l’expression : droit à l'image, injure et diffamation, respect de la vie privée, protection de la correspondance privée, contenus sensibles...
  • Informatique et Libertés - CNIL : audits, déclarations et formalités diverses, mentions d’information, politique contractuelle…
  • Télécommunications : formalités et suivi, déclaration ARCEP, ANFR, ANSSI et CTD...
  • Divers : formalités et suivi d'agrément ARJEL (jeux et paris en ligne), ASIP (Hébergement de données de santé),
  • Etc...
 

vitresLes clients du Cabinet relèvent de tous domaines d'activité, structures de toutes tailles (de 5 à 8000 postes), du secteur public et privé, et notamment :

  • Collectivités locales,
  • Etablissement de santé et médico-sociaux,
  • Entreprises commerciales et industrielles,
  • Grande distribution,
  • Transports,
  • Bâtiment, travaux et construction,
  • Services comptables et de gestion,
  • Hôtellerie et restauration,
  • Etablissements d'enseignement,
  • Recherche et développement industriels, IT,
  • Prestataires IT et SSII, Editeurs,
  • Fournisseurs d'accès Internet et Communications, hébergeurs,
  • Tous services en ligne : réseaux sociaux, covoiturage, portails de mise en relation et annuaires, sites de rencontres, e-commerce (denrées alimentaires, textiles, informatique…), comptabilité en ligne, développement photographique, exposition artistique, vente immobilière, paris sportifs et jeux en ligne, réalité augmentée,
  • Etc...